AG/1170/6

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1170/1-13 (Cote)

Date

1567-1720

AG/1170/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1170/6 (Cote)

Date

1649-1666

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Avis des officiers de la gouvernance contenant que les étamines de mi-saye sont de la compétence des bourgeteurs.

Conditions d'accès

Communicable

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