5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Constat avant démolition et après démolition de l'entrepôt des tabacs rue des Canonniers afin de prémunir la Ville d'actions futures et requête de messieurs Lufiacre et Lufiacre.

Cote/Cotes extrêmes

5D/3/4 (Cote)

Date

1952-1953

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Rapport, note, constat d'huissier, signification en sommation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1953

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1953