AG/929/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/929/1-5 (Cote)

Date

1512-1702

AG/929/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/929/2 (Cote)

Date

1645-1681

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui lève la surséance obtenue par les serruriers à la perception des droits d'avoir de poids.

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Communicable

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