AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/38/1-23 (Cote)

Date

0-1784

AG/38/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/38/11 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Lettre de M. le Garde des Sceaux faisant connaître que les associations d'ouvriers dans les corps d'arts et métiers ne doivent pas être tolérées, à cause des inconvénients et même des malheurs qui en peuvent résulter.

Conditions d'accès

Communicable