AG/632/25

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital Saint Joseph ou des Incurables

Cote/Cotes extrêmes

AG/632/1-30 (Cote)

Date

1640-1782

AG/632/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/632/25 (Cote)

Date

1766

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence déclarant que l'hôpital Saint-Joseph jouira des exemptions sur les bois et charbons.

Conditions d'accès

Communicable

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