AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/288/1-25 (Cote)

Date

0-1771

AG/288/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/288/23 (Cote)

Date

1761-1762

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Résolution de refuser le logement acte de gratification prétendue par le Sr De Kenedy, capitaine aide major du bataillon de la milieu de Flandre, pour avoir été employé à faire des recrues provinciales

Conditions d'accès

Communicable