AG/101/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Maréchaussée

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/1-31 (Cote)

Date

1548-1722

Documents en relation

registre aux Titres coté KLM folio 219

AG/101/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/101/2 (Cote)

Date

1548

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi Henri, portant par les prévôts, leurs lieutenants et archers, faisant partie du corps de la gendarmerie, sont exempts de tailles, subsides et octrois.

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Communicable

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