AG/358/1bis

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Lods et ventes, mouvances

Cote/Cotes extrêmes

AG/358/1-1bis (Cote)

Date

0-1690

AG/358/1bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/358/1bis (Cote)

Date

1685

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence réglant à preuve Jacques André sur le fait par lui posé qu'il avait donné sa déclaration au bureau du procureur-syndic de l'achat par lui fait d'un fond d'héritage appartenant à François de Boschre.

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