AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/10/1-10 (Cote)

Date

0-1671

AG/10/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/10/7 (Cote)

Date

1602-1604

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Requête au Conseil privé par les Mayeur et échevins de Lille, demandant la ratification et la confirmation des octrois précédement accordés pour l'agrandissement de la ville et ce au sujet du refus fait par la proviseur de l'hôpital Comtesse de céder un héritage devant entrer dans ledit agrandissement.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres cotés PV folio 8880