AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/938/1-16 (Cote)

Date

1699-1745

AG/938/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/938/13 (Cote)

Date

1732

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Restitution de certains droits perçus sur les étoffes de sayetteries et de bourgeteries sous prétexte que les marchands avaient trop payé.

Conditions d'accès

Communicable