AG/1240/11

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Quincailliers - Grossiers - Merciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG/1240/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/11 (Cote)

Date

1679-1716

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui annule l'article 25 de statuts du corps des grossiers et déclare que les grossiers et merciers ne composeront qu'un corps.

Conditions d'accès

Communicable

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