AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Consentement donné par le magistrat à ce que les affaires de la gouvernance, puissant apposer le scellé, le cas échéant, chez les officiers de l'Etat-major, demeurant dans la Citadelle; et reconnaissance que les échevins ont seuls le droit d'apposer le scellé dans les maisons mortuaires des officiers de l'Etat-major demeurant dans la ville.
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