AG/233/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Basse-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/233/1-16 (Cote)

Date

1269-1764

AG/233/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/233/13 (Cote)

Date

1738-1749

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Deséchelles, intendant, déclarant les tabacs voiturés par Basse-Deûle pour le compte des fermiers généraux, exempts des droits de Longuet.

Conditions d'accès

Communicable

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