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1D/5 - Dossiers de délibérations (1924)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1920-1935

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

680 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Gustave Delory (1919-1925)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°3637 - Acquisition de dommages de guerre. Merville.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/5469 (Cote)

Date

1924-1924

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, promesse de cession, lettre, formulaire de cession et délégation de droits à indemnité de dommage de guerre, certificat de créance, arrêté préfectoral, appel, jugement, note, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable