AG/714/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/1-24 (Cote)

Date

1673-1779

AG/714/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/4 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Arrêt relatif à la désobéissance de l'huissier Deligne.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 713 dossier 7

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