AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance des officiers du bureau des finances tendant à obliger tous les particuliers et communautés qui ont obtenus des lettres d'octrois de les faire enregistrer en leur greffe; arrêt du conseil d'Etat portant établissement d'un droit nouveau sur le poisson frais de mer; suppression des quatre franches foires des bestiaux dits pieds fourchés, et des droits de l'avoir de poids
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