AG/440/24 bis

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etats Généraux - Assemblée Nationale

Cote/Cotes extrêmes

AG/440/1-29 (Cote)

Date

0-1790

AG/440/24 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/440/24 bis (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Règlement sur le paiement des dépenses des assemblées de baillages et sénéchaussées relatives à la convocation des Etats-Généraux.

Conditions d'accès

Communicable

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