AG/138/32

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Carrières, grès

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/138/32

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/32 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil portant règlement pour l'exploitation des mines de métaux.

Conditions d'accès

Communicable

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