Résolution de suspendre la levée du droit d'escas, dont la consistence est rappelée dans un mémoire joint. -- Autre Mémoire, écrit en latin, au sujet d'une cause portée au Conseil privé des Archiducs par les héritiers d'Alexandre Anraet, maître de la Chambre des Comptes, contre les Mayeur et échevins. Il s'agissait de déterminer : 1- Si la ville est en droit de percevoir le droit d'escas, quand un non-bourgeois succède à un bourgeois, et 2- si elle peut exiger le dixième à la charge des héritiers des Officiers du Palais, tels que ceux de la Chambre des Comptes. Les conclusions du mémoire sont favorables à la cause du Magistrat. Il est signé : Gerardus Corsielus, I V, Doctor et professor.

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Carton 403 dossier 6