AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG/795/1-24 (Cote)

Date

1536-1750

AG/795/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/795/16 (Cote)

Date

1725

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt qui déclare nulle et de nul effet la fondation de Jaspart Duleeschauve curé de Frodmont.

Conditions d'accès

Communicable