AG/472/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Greffier civil-criminel

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/1-29 (Cote)

Date

0-1779

AG/472/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/472/9 (Cote)

Date

1713-1715

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Difficulté entre Charles Venant Damiens, greffier civil et Martin François Leblanc, commis aux enquêtes et aux rentes, qui refusaient de se rendre aux greffes

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Communicable

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