1T - Permis de construire 1981-1983 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1T/24001-1T/25000 (Cote)

Date

1971-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

24 bis rue Esquermoise.

Cote/Cotes extrêmes

1T/24930 (Cote)

Autres Cotes

PC82G0818 (Numéro métier)

Date

1982-1983

Présentation du contenu

Annulation de extension d'un immeuble à usage de commerce et de logements.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983 (Extraire la lettre de dénonciation)

Mots clés typologiques