AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/984/1-4 (Cote)

Date

1768-1772

AG/984/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/984/4 (Cote)

Date

1768-1772

Importance matérielle

36 pièces

Présentation du contenu

Demande en indemnité formée au conseil par le Sieur Lebègue.

Conditions d'accès

Communicable