AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/25 (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Demande des huissiers royaux tendant à ce que toutes cessions de meubles et marchandises leur soient signifiés.

Conditions d'accès

Communicable