AG/765/7

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AG/761-800 - Affaires générales

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AG/761-800 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Juridiction ecclésiastique

Cote/Cotes extrêmes

AG/765/1-8 (Cote)

Date

1579-1704

AG/765/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/765/7 (Cote)

Date

1690-1703

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui tient en surséance une exécution dirigée par Louis Angelles, procureur de Menin, à la charge de Charles Deligne, demeurant à Lille.

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Communicable

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