AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/286/1-27 (Cote)

Date

0-1789

AG/286/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/286/8 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Avis du comité permanent, pour faire connaître que l'établissement de la milieu bourgeoise qui profitent de l'erreur publique pour couvrir leurs déprédations

Conditions d'accès

Communicable