AG/466/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/466/1-16 (Cote)

Date

1522-1780

AG/466/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/466/2 (Cote)

Date

1649-1660

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre Claude Mullet et autres touchant un arret de corps pour paiement d'octrois dûs à la ville

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Communicable

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