AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG/138/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/138/9 (Cote)

Date

1739-1761

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Acte entre le procureur-syndic et les administrateurs de la charité générale au sujet du dédommagement dû à l'hôpital général à cause de la reprise par la ville d'une portion des prairies du lieu de santé pour l'usage du magasin à grès, et place dudit magasin.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres 10 folio 109