AG/387/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/387/1-6 bis (Cote)

Date

1483-1666

AG/387/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/387/11 (Cote)

Date

1663-1664

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Les juges délégués au recollement des comptes de la châtellenie de Courtrai prétendant attraire en première instance au Conseil en Flandre, Marie Claire Fasse, veuve de Théodore Loccart, et Philippe Lamant.

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Communicable

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