AG/1211/1

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Fils - Fileterie - Lins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1211/1-27 (Cote)

Date

1544-1740

AG/1211/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1211/1 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

36 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui décharge Robert Petit des amendes contre lui prononcées pour contravention à l'ordonnance qui défend de vendre les filets de sayette ailleurs qu'au marché.

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Communicable

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