AG/688/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Monnaies.

Cote/Cotes extrêmes

AG/688/1-9 (Cote)

Date

0-1631

AG/688/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/688/5 (Cote)

Date

1617

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence du conseil privé portant que les échevins ont droits de connaître du crime de falsification des monnaies à l'exclusion de la gouvernance.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres AA folio 78

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