AG/1191/4

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1191/1-17 (Cote)

Date

1667-1762

AG/1191/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1191/4 (Cote)

Date

1750

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant confiscation au profit de l'hôpital général d'une pièce de molleton fabriquée à Tourcoing au préjudice des ordonnances.

Conditions d'accès

Communicable

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