AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/1-21 (Cote)

Date

0-1785

AG/112/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/11 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Les parents des enfants mineurs de feu Jacques Ignace François Ricourt Sr de la Becque, appelant de l'ordonnance du 27 juillet dernier qui refuse d'admettre bon François Joseph Fruiet, greffier des Etats de Lille, et Jacques Louis Auguste Joseph Marie Imbert, Sr Deschampagnes, comme tuteurs des enfants dudit Sr Ricourt, sous condition qu'ils pourront remercier à volonté; et arrêt du 11 août qui accorde leur demande sans néanmoins les décharger de ladite tutelle qu'au préalable ils n'aient rendu compte et que les échevins n'aient nommés d'autres tuteurs.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres 12 folio 70