AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'état ordonnant l'imposition de 4f47l sur les habitants de la province de la Flandre Wallonne pour être employés à la défense à la sureté des côtes maritimes
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre au Titres des Etats D folio 126
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.