AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Arrêt du conseil d'Etat portant établissement d'un conseil de commerce à Paris, composé de négociants députés des principales villes du royaume, devant de tenir au moins une fois chaque semaine. Nomination de François Eustache Taviel en qualité de député de la province aux appointements de 5000 livres par an.
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Documents en relation
Registre aux ordonnances MM folio 383
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