AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1035/1-14 (Cote)

Date

1678-1734

AG/1035/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1035/3 (Cote)

Date

1678-1704

Importance matérielle

70 pièces

Présentation du contenu

Arrêt confirmatif d'une sentence d'échevins portant interdiction d'un cabaret sur Saint-André tenu par Charles Marlin Hocepied.

Conditions d'accès

Communicable