AG/102/39

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Maréchaussée

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/39

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/39 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi qui commet les prévôts de la maréchaussée pour faire le procès aux particuliers accusés d'avoir excités des émeutes, ou d'y avoir pris part.

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Communicable

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