AG/283/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Guerres

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/1-8bis (Cote)

Date

1769-1789

AG/283/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/3 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat déclarant les bâtiments hollandais à l'exception de ceux d'Amsterdam, assujettis aux droits de prêt suivant le tarif annoncée

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Communicable

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