AG/368/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/368/1-17 (Cote)

Date

0-1669

AG/368/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/368/7 (Cote)

Date

1554

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence du grand conseil déclarant que la connaissance du crème d'hérésie appartient au juge laïque.

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Communicable

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