AG/106/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Conseillers-pensionnaires et députations

Cote/Cotes extrêmes

AG/106/1-22 (Cote)

Date

0-1766

AG/106/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/106/6 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Opposition par le magistrat, à la réception et installation du Sr Lespagnol à l'office de 1er conseiller-pensionnaire pour raison qu'il n'était point bourgeois et ne possédait point les autres qualités portées par les lettres de privilèges.

Conditions d'accès

Communicable

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