AG/341/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/341/1-13 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre Roisin en papier BBB folio 302

AG/341/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/341/9 (Cote)

Date

1784-1786

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Mémoire tendant à prouver , contre le directeur des domaines du roi, que la Flandre est un pays d'allodialité

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Communicable

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