AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/248/1-25 (Cote)

Date

1266-1737

Documents en relation

Carton 226 dossier 3

AG/248/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/248/18 (Cote)

Date

1678

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Lepeletier, intendant, portant que les bateliers de Tournai et Condé pourront reciproquement prendre charge dans lesdites villes et dépendances.

Conditions d'accès

Communicable