AG/489/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/1-14 (Cote)

Date

1281-1779

AG/489/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/13 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Résolution de faire connaître au Prévôt qu'il n'a pas le droit d'ouvrir les lettres adressées au Prévôt, Mayeur et Echevins

Conditions d'accès

Communicable

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