AG/454/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/454/1-7 (Cote)

Date

1533-1691

AG/454/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/454/2 (Cote)

Date

1690

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui condamne Pierre Biscop à 100 écus d'amende, pour avoir blessé Jean Joseph de Witte d'un coup de pistolet.

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