AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG/794/1-11 (Cote)

Date

1480-1728

AG/794/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/794/7 (Cote)

Date

1641-1709

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui ordonne aux administrateurs de la Fondation d'Antoine Dassonville de rendre leurs comptes et de donner la généalogie des parents du fondateur.

Conditions d'accès

Communicable