AG/420/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices en Général

Cote/Cotes extrêmes

AG/420/1-2 (Cote)

Date

1698-1747

Documents en relation

Cartons 1 à 4.

AG/420/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/420/1 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

78 pièces

Présentation du contenu

Représentations au Roi par les Officiers de la judicature, police, finances, au sujet de la déclaration qui les assujettissait au paiement du droit de Joyeux avènement.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

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