AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Titres X folio 60
Cote/Cotes extrêmes
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Pièces par lesquelles le magistrat prouve qu'en vertu du concordat fait avec les baillis des 4 seigneurs haut justicier concernant la séparation de la bourse commune, en date des 9,10 et 11 Janvier 1653, les Echevins sont en droit de juger les contestations qui peuvent s'élever entre les adjudicataires des octrois et tous autres
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