AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/295/1-18 (Cote)

Date

0-1783

AG/295/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/295/14 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Défense au garde-magasin des ameublements de délivrer aucuns effets aux personnes qui en demandent pour la première fois sans autorisation

Conditions d'accès

Communicable