AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance du Conseil privé de Bruxelles, par laquelle on demande la rescription des Gens du Conseil et des officiers de la Gouvernance sur la requête présentée par le Magistrat tendant à faire déclarer nul et sub et obreptices les lettres d'évocation et de commitimus à la Gouvernance et au Conseil en Flandre, obtenues par certains particuliers, avec ordre à eux de suspendre tous devoirs qui pourraient donner aux suppléants sujets de se plaindre.
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