AG/238/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/238/1-30 (Cote)

Date

1730-1786

AG/238/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/238/20 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne, et autres rivières et canaux navigables.

Conditions d'accès

Communicable

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